TVA photovoltaïque 5.5% : l’avenir en suspens !
TVA Photovoltaïque 5.5% entre promesses et réalité, le grand écart de la politique énergétique
Dès le 1er octobre 2025, les particuliers français devraient pouvoir installer des panneaux solaires avec une TVA Photovoltaïque 5.5% au lieu de 20%. Une promesse gouvernementale qui pourrait vous faire économiser entre 400 € à 3 000 euros sur votre installation “selon le prix pratiqué par les professionnels“. Mais un problème majeur se dessine : les critères techniques du projet d’arrêt sont si stricts qu’ils risquent d’exclure la quasi-totalité des panneaux disponibles sur le marché.
Voici pourquoi cette nouvelle aide pourrait bien rester sur le papier, et ce que cela signifie concrètement pour vous.
Vos factures d’électricité explosent pendant que les aides disparaissent
La douche froide de la TVA à 20% sur l’électricité
Depuis le 1er août 2025, la TVA sur votre abonnement électrique est passée de 5,5% à 20%. Pour un foyer avec un compteur de 6 kVA au tarif réglementé, cela représente une augmentation d’environ 23 € par an. Cette hausse s’ajoute aux prix de l’électricité qui ne cessent de grimper.
Si vous possédez une voiture électrique et une pompe à chaleur, votre consommation peut facilement doubler, passant de 4 000 kWh à 8 000 kWh par an. Dans ce contexte, l’autoconsommation photovoltaïque devient une évidence économique et une alternative pour accompagner l’électrification de nos usages.
La division par trois du tarif de rachat qui change tout
Depuis le 28 mars 2025, les nouvelles installations photovoltaïques subissent un changement majeur. Le surplus d’électricité solaire que vous ne consommez pas est maintenant acheté 4 centimes le kWh par EDF OA, contre 12,69 centimes auparavant. C’est une division par trois.
Concrètement, si votre installation de 6 kWc dans la Somme (Amiens)produit 6 600 kWh par an et que vous en autoconsommez la moitié, vous ne touchez plus que 132 euros de revente annuelle au lieu de 418 euros. Cela a un impact négatif sur la rentabilité de votre centrale photovoltaïque sur toiture.
La promesse de la TVA Photovoltaïque 5.5% face à des critères impossibles
Quatre critères techniques cumulatifs pour la TVA photovoltaïque 5.5%
Le projet d’arrêté pour bénéficier de la TVA photovoltaïque 5.5% impose quatre critères environnementaux que tous les panneaux doivent respecter simultanément :
- Bilan carbone inférieur à 530 kg CO2eq/kWc
- Quantité d’argent inférieure à 14 mg/W
- Teneur en plomb Inférieur à 0,1%
- Teneur en cadmium Inférieur à 0,01%
Ces seuils peuvent sembler techniques, mais ils ont des conséquences directes sur le choix de vos panneaux et leurs disponibilités sur le marché.
Le défi du bilan carbone à 530 kg CO2eq/kWc pour une TVA Photovoltaïque 5.5%
Selon l’ADEME, un panneau fabriqué en Chine affiche une empreinte carbone de 43,9 g CO2eq/kWh, contre 32,3 g. Le projet d’arrêt exige un bilan carbone maximal de 530 kg CO2eq/kWc, un seuil difficile à atteindre avec les chaînes de production actuelles fragiles et qui ne s’adaptent au développement des technologies solaires. Contrairement aux chiffres ADEME (25–44 g CO2eq/kWh) qui concernent l’électricité produite, ce seuil s’applique à la fabrication complète, incluant :
- Fabrication du silicium métallurgique
- Fabrication du polysilicium
- Fabrication du lingot et de la brique
- Découpe des wafers et assemblage des cellules
- Assemblage final du module
- Verre, verre trempé, encapsulant et face arrière
Chaque étape doit être traitée selon sa localisation, car l’empreinte carbone varie fortement d’un pays à l’autre. Les données du Tableau 3 montrent par exemple des émissions de 75,21 kg CO2eq/kg pour le polysilicium en Chine contre 17,04 kg CO2eq/kg en France.
Cete contrainte réglementaire conduit à un vrai casse-tête pour les fabricants : la majorité des panneaux disponibles, fabriqués en grande partie en Chine, dépassant largement le seuil de 530 kg CO2eq/kWc. Terminée la simplification en g CO2eq/kWh – il faut désormais maîtriser chaque gramme émis dès l’atome de silice (dans le quartz), aux cellules photovoltaïques jusqu’à la fabrication du module photovoltaïque.
L’exemple concret du Fabricant Français Dual Sun révèle l’impasse
Un fabricant français face à la réalité du marché
DualSun, l’une des dernières marques françaises de panneaux photovoltaïques les plus fiables, produit le Flash 500, un panneau de 500 Wc avec 21,6% de rendement. Malgré ses efforts pour réduire l’empreinte carbone, Laetitia Brottier , co-fondatrice de l’entreprise, révèle une vérité gênante : “si toutes ses étapes de fabrication sont localisées en Chine, son forfait carbone est d’environ 640 kg CO2eq/kWc” .
Pour respecter le seuil de 530 kg CO2eq/kWc , il faudrait :
- -70 kg CO2eq/kWc avec du polysilicium allemand
- -55 kg CO2eq/kWc avec des cellules italiennes
- -25 kg CO2eq/kWc avec du silicium norvégien
- -15 kg CO2eq/kWc avec un assemblage français
L’impossible européanisation immédiate de la chaîne
Un problème ? Ces capacités européennes “ne sont pas encore disponibles, utilisables avec suffisamment de volumes et certifiées” , selon Laetitia Brottier. Les gigafactories françaises comme Carbon à Fos-sur-Mer (1,7 milliards d’euros d’investissement) ne démarreront qu’fin 2026. Holosolis à Sarreguemines prévoit une montée en puissance seulement en 2027 .
TVA Photovoltaïque 5.5% : Impact concret sur votre projet
Vos choix se réduisent drastiquement
Aujourd’hui, environ 70 % des panneaux mondiaux sont fabriqués en Chine. Si les critères du projet d’arrêté s’appliquent sans aménagement, la majorité des panneaux actuellement disponibles ne pourront pas bénéficier de la TVA Solaire à 5.5%.
Voici l’impact financier sur une installation de 6 kWc prix Solis Innov :
- Prix avec TVA à 20% : 8 490 €
- Prix avec TVA à 5,5% : 7 465 €
- Économie potentielle : 1 025 €
Selon ce projet d’arrêté : cette économie reste théorique si aucun panneau ne respecte les critères.
La rentabilité de vos panneaux fragilisée
Avec les nouvelles règles depuis mars 2025, la rentabilité de votre installation s’est déjà dégradée. Pour une installation de 6 kWc avec une production annuelle de 6 600 kWh. En autoconsommant 40% de sa production d’électricité photovoltaïque :
| Avant mars 2025 | Après mars 2025 |
| Prime : 960€ (160€/kWc × 6 kWc) | Prime : 480€ (80€/kWc × 6 kWc) |
| Excédent de revente : 502€/an (3 960 kWh × 0,1269€) | Excédent de revente : 158€/an (3 960 kWh × 0,04€) |
| Retour sur investissement : 7 ans | Retour sur investissement : 11 ans |
Pourquoi l’argument de la dépendance chinoise ne tient pas
65% de votre investissement reste Européen
Contrairement aux idées reçues, les panneaux ne représentent que 20% du coût total de votre installation solaire. Les 80% restants couvrent :
- Le système de Fixation (production européenne)
- L’onduleur ou micro onduleurs
- Le coffret de sécurité AC/DC ou coffret AC
- Les frais de raccordement au réseau
- Le travail des entreprises locales
- L’installation et la maintenance
Cette proportion explique pourquoi le secteur photovoltaïque français emploie 60 000 personnes malgré l’origine asiatique des équipements.
Une énergie Solaire 100% française une fois installée
Une fois les modules solaires posés sur votre toit, vos panneaux produisent de l’électricité exclusivement grâce au soleil Français pendant 25 à 40 ans. Aucun “carburant” étranger n’est nécessaire, contrairement à nos vraies dépendances énergétiques :
- Uranium : Niger, Namibie, Kazakhstan, Ouzbékistan
- Gaz naturel : Russie et Algérie
- Pétrole : 100% importé de pays hors UE
Les solutions pragmatiques existantes pour TVA photovoltaïque 5.5%
La proposition de rampe progressive
Laetitia Brottier de Dual Sun propose une “rampe de mise en œuvre sur 12 ou 24 mois” avec des paliers semestriels :
- Octobre 2025 : 640 kg CO2eq/kWc (critère actuel des meilleurs panneaux)
- Avril 2026 : 590 kg CO2eq/kWc
- Octobre 2026 : 565 kg CO2eq/kWc
- Avril 2027 : 530 kg CO2eq/kWc (objectif final)
L’autoconsommation avec système de stockage : alternative intelligente
Une autre piste consiste à proposer “ce critère carbone OU un critère d’optimisation de l’autoconsommation” , incluant :
- Systèmes de gestion intelligente de l’énergie renouvelable
- Solutions de stockage par batterie
- Technologies de pilotage des consommations (chauffe-eau, thermodynamique et chauffage inteligent)
Cette approche rejoint les promesses originales de soutenir l’autoconsommation résidentielle intelligente.
Ce qu’il faut retenir “TVA Photovoltaïque 5.5%”
L’urgence d’agir malgré l’incertitude
Si vous envisagez une installation de panneaux photovoltaïque, plusieurs éléments plaident pour ne pas attendre :
- La hausse continue de l’électricité rend l’autoconsommation plus rentable
- Les prix des équipements restent attractifs
- L’incertitude réglementaire pourrait perdurer
Une installation de 3 kWc coûte aujourd’hui entre 5 490 (prix Solis Innov) et 8 500€, avec un retour sur investissement d’environ 7 à 10 ans malgré les nouvelles conditions.
Vérifiez l’origine de vos futurs panneaux
En attendant la clarification sur la TVA à 5,5%, renseignez-vous sur l’origine de fabrication des panneaux proposés par vos Installateurs. Les panneaux européens ont plus de chances de respecter les critères futurs, même s’ils coûtent généralement 30 à 40% plus cher.
TVA Photovoltaïque 5.5% face à un mirage mais gardons espoir
Le Conseil Supérieur de l’Énergie doit examiner le projet d’arrêté le 9 septembre 2025 . Dans un contexte politique instable, ce calendrier pourrait être retardé, prolongeant l’incertitude.
Laetitia Brottier lance un appel pressant : “J’adresse aujourd’hui un message aux membres du CSE : proposez des amendements constructifs pour que soient adoptés des critères atteignables dès le 1er octobre” .
L’enjeu dépasse la simple fiscalité : il s’agit de ne pas transformer une aide à la transition énergétique en obstacle technique insurmontable pour les particuliers français.
