Fiscalité photovoltaïque : le guide complet pour 2025
Fiscalité photovoltaïque en toute simplicité !
Vous envisagez d’installer des panneaux solaires ou vous souhaitez simplement comprendre ce que l’administration fiscale attend de vous ? Vous êtes au bon endroit.
La fiscalité photovoltaïque peut sembler complexe, mais avec un peu de pédagogie, elle devient beaucoup plus accessible. Dans ce guide, je vous explique, de façon claire et concrète, tout ce qu’il faut savoir sur :
“Les impôts, taxes et exonérations liés aux panneaux solaires en France”.
Nous allons parcourir ensemble la question de l’impôt sur le revenu, la TVA, la taxe d’aménagement, la taxe foncière, les primes et les démarches à effectuer.
Comprendre la fiscalité photovoltaïque sur l’impôt sur le revenu
Exonération d’impôt pour les petites installations photovoltaïques
Si votre installation solaire ne dépasse pas 3 kWc, vous bénéficiez d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. C’est une excellente nouvelle pour les particuliers qui souhaitent produire leur propre électricité sans se soucier de la fiscalité.
Pour en profiter, il suffit de respecter trois conditions : la puissance ne doit pas dépasser 3 kWc, l’installation doit être raccordée en deux points maximum au réseau public. Celle-ci ne ne doit pas être utilisée dans le cadre d’une activité professionnelle.
Même si vos revenus sont exonérés, il est obligatoire de les déclarer chaque année via le formulaire 2042C-Pro. Cette démarche permet à l’administration de suivre l’existence de votre installation, mais ne génère aucun impôt supplémentaire.
Exemple concret : Si vous vendez 1 500 € d’électricité par an grâce à vos panneaux solaires, vous gardez la totalité de cette somme. Il suffit juste de la mentionner dans votre déclaration.
Profitez de cette exonération avec notre installation photovoltaïque ≤ 3 kWc clé en main.
Fiscalité photovoltaïque : imposition des revenus au-delà de 3 kWc
Dès que votre installation dépasse 3 kWc, la situation change. Les revenus issus de la vente d’électricité sont alors imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux régimes existent :
- Le régime micro-BIC : Il s’applique automatiquement si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 70 000 €. Vous déclarez le montant brut encaissé, et l’administration applique un abattement forfaitaire de 71 % (ou 305 € minimum). Seuls 29 % de vos revenus sont donc imposés. Si vos revenus nets dépassent 61 €, vous êtes également redevable de prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %. Ce régime est apprécié pour sa simplicité.
- Le régime réel simplifié : Vous pouvez l’opter si vos charges sont élevées ou si vous dépassez le seuil du micro-BIC. Ici, vous déduisez toutes vos dépenses réelles (amortissement du matériel, entretien, intérêts d’emprunt…). Le bénéfice net est imposé, sans abattement, mais vous pouvez récupérer la TVA sur vos investissements. Ce régime demande une comptabilité plus poussée.
Synthèse : Le micro-BIC est simple et avantageux pour la plupart des particuliers, tandis que le régime réel est intéressant si vos charges sont importantes ou si vous souhaitez optimiser la récupération de TVA.
Fiscalité photovoltaïque et TVA : ce qu’il faut savoir en 2025
Quand la taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux panneaux solaires ?
La taxe d’aménagement concerne uniquement les installations photovoltaïques au sol qui nécessitent un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Les panneaux posés sur une toiture sont, eux, exonérés de cette taxe. C’est une différence importante à noter.
Le calcul de cette taxe repose sur trois éléments :
- La surface taxable, c’est-à-dire l’emprise au sol des panneaux.
- Une valeur forfaitaire fixée à 10 € par mètre carré pour le photovoltaïque.
- Un taux global d’imposition (taux d’imposition) déterminé par les collectivités locales (commune, département, et région en Île-de-France).
Exemple : Pour une installation au sol de 40 m² dans une commune où le taux global est de 5 %, la taxe d’aménagement s’élèvera à 40 x 10 x 0,05 = 20 €.
Exonérations et cas particuliers sur la taxe d’aménagement
Les panneaux installés sur toiture, quelle que soit leur puissance, sont totalement exonérés de taxe d’aménagement. Par ailleurs, certaines collectivités peuvent accorder des abattements ou exonérations supplémentaires, notamment pour les bâtiments agricoles ou dans des zones de revitalisation rurale. Pensez à vérifier auprès de votre mairie ou du service urbanisme local.
Fiscalité photovoltaïque : la taxe foncière en toute transparence
Taxe foncière et panneaux solaires en toiture
Bonne nouvelle pour les particuliers : les installations photovoltaïques intégrées à la toiture d’un bâtiment sont considérées comme des annexes et sont donc exonérées de taxe foncière. Cela s’applique aussi bien aux maisons individuelles qu’aux immeubles collectifs, tant que l’installation ne modifie pas la destination principale du bâtiment.
Taxe foncière et installations au sol
Les installations au sol, en revanche, sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le calcul s’effectue sur 50 % de la valeur locative cadastrale de l’installation, multipliée par le taux fixé par les collectivités locales. Pour les entreprises, la présence de panneaux solaires au sol (sur le foncier) peut augmenter la valeur locative cadastrale (Plus-values) du terrain et donc alourdir la taxe foncière (Impôt sur les sociétés).
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Exemple : Si la valeur locative cadastrale de votre installation au sol est de 1 000 €, la base de calcul sera de 500 €. Si le taux local est de 10 %, la taxe due sera de 50 €.
Fiscalité photovoltaïque : la prime à l’auto-consommation et autres aides
Prime à l’auto-consommation : comment ça marche ?
Si vous optez pour l’autoconsommation avec revente du surplus, vous pouvez bénéficier d’une prime à l’investissement versée par EDF OA (Obligation d’Achat). Cette prime dépend de la puissance installée et évolue chaque trimestre. Par exemple, pour une installation jusqu’à 9 kWc, la prime est de 80 €/kWc au deuxième trimestre 2025. Pour les puissances supérieures, le montant augmente, mais la prime est généralement versée en une seule fois.
Pour être éligible, il faut que l’installation soit posée sur un bâtiment (pas au sol), réalisée par un professionnel RGE et que la puissance ne dépasse pas 100 kWc.
Cette aide est cumulable avec le tarif de rachat du surplus, mais pas avec d’autres aides nationales type éco-PTZ ou CEE.
Pour connaitre toutes les aides possibles selon votre projet, demandez directement votre devis.
Les aides non cumulables avec le photovoltaïque
Attention, certaines aides à la rénovation énergétique ne s’appliquent pas aux panneaux photovoltaïques. C’est le cas de l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) et des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces dernières sont réservés aux systèmes solaires thermiques ou hybrides, ou à l’isolation.
Fiscalité photovoltaïque : démarches administratives et bonnes pratiques
Déclarer ses revenus photovoltaïques
Même si vous êtes exonéré d’impôt, il est obligatoire de déclarer chaque année les revenus issus de la vente d’électricité solaire. Utilisez pour cela le formulaire 2042C-Pro, rubrique « Revenus industriels et commerciaux non professionnels ». Si vous êtes au régime micro-BIC, l’administration appliquera automatiquement l’abattement de 71 % ou le minimum de 305 €. Pour le régime réel, déclarez le bénéfice net après déduction des charges.
Conseils pour optimiser votre fiscalité photovoltaïque
- Anticipez le choix du régime fiscal en estimant votre chiffre d’affaires (pour les professionnels).
- Conservez tous les justificatifs liés à l’installation (devis, factures, contrats).
- Faites appel à un installateur RGE pour sécuriser votre éligibilité aux aides et taux réduits.
- Suivez l’actualité fiscale, car les règles (TVA, abattements, primes) évoluent régulièrement.
- N’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou le service des impôts pour toute question spécifique.
Fiscalité photovoltaïque : exemples concrets et tableaux de synthèse
Tableau récapitulatif fiscalité photovoltaïque pour particuliers
| Type d’installation | TVA | Impôt sur le revenu | Taxe d’aménagement | Taxe foncière | Prime |
| ≤ 3 kWc toiture | 10% | Exonéré | Non | Non | Oui |
| > 3 kWc toiture | 20% | Micro-BIC ou réel | Non | Non | Oui |
| Au sol | 20% | Micro-BIC ou réel | Oui | Oui | Non |
Comparaison des régimes fiscaux pour particuliers
| Régime fiscal | Conditions d’éligibilité | Abattement fiscal | Déclaration | Prélèvements sociaux | Avantages | Inconvénients |
| Micro-BIC | Chiffre d’affaires annuel ≤ 70 000 € (électricité) | 305 € minimum ou 71% forfaitaire sur CA | Formulaire 2042 C, case NO (micro-entreprise, revenus non pro) | 15.5% | Simplicité administrative Abattement automatique | Pas de récupération de TVA Cotisations sociales dès 61 € net |
| Régime réel simplifié | Sur option volontaire (souvent choisi si charges importantes) | Aucune – déduction des charges réelles | Déclaration BIC (bénéfices nets après déduction des charges) | Oui, selon bénéfices | Déduction des frais Récupération possible de la TVA | Gestion comptable plus complexe Changement possible de statut fiscal |
Exemples chiffrés pour mieux comprendre
- Installation de 3 kWc (exonérée) : 1 000 € de revente par an = 0 € d’impôt, 1 000 € nets, prime de 240 €.
- Installation de 6 kWc (micro-BIC) : 5 000 € de revente, abattement 71 % → base imposable 1 450 €, impôt (TMI 30 %) ≈ 435 €, prélèvements sociaux ≈ 225 €, net ≈ 4 340 €, prime de 480 €.
- Installation au sol de 40 m² : taxe d’aménagement = 40 x 10 x taux local, taxe foncière calculée sur 50 % de la valeur locative cadastrale.
Conclusion : la fiscalité photovoltaïque, un atout pour votre projet solaire
La fiscalité photovoltaïque en France est pensée pour encourager la transition énergétique. Avec des exonérations, des taux de TVA réduits et des primes attractives, produire son électricité solaire devient accessible et rentable.
Mais il reste essentiel de bien comprendre les démarches, de déclarer correctement ses revenus (Déclaration de revenus conformes) et de choisir le régime fiscal le plus adapté à votre situation.
En restant informé et en anticipant, vous profiterez pleinement de tous les avantages offerts par la fiscalité photovoltaïque.
Vous voilà désormais vous êtes prêt à aborder sereinement votre projet grâce à une fiscalité photovoltaïque claire et avantageuse.
Si vous avez d’autres questions, nous avons préparé un Guide Panneaux photovoltaïques Hauts-de-France 2025.
FAQ
Oui, même en cas d’exonération, vous devez indiquer vos revenus photovoltaïques chaque année dans la déclaration 2042C-Pro, rubrique “Revenus industriels et commerciaux non professionnels”.
10 % pour ≤ 3 kWc sur logement > 2 ans, 20 % pour > 3 kWc, 5,5 % dès octobre 2025 pour ≤ 9 kWc en autoconsommation (sous conditions).
Non, l’activité reste non professionnelle. Vous déclarez en BIC, micro-BIC par défaut tant que vos revenus restent sous le seuil de 70 000 € annuels (Revenu global.
Non pour les installations en toiture, oui pour les installations au sol (calcul sur 50 % de la valeur locative cadastrale).
Vous pouvez bénéficier de la prime à l’autoconsommation (jusqu’à 80 €/kWc pour les petites installations), des tarifs de rachat garantis pour le surplus d’électricité, et de la TVA réduite selon la puissance. Les installations photovoltaïques ne sont pas éligibles à l’éco-PTZ ni aux CEE.
L’ajout d’une batterie de stockage peut vous permettre de bénéficier du taux de TVA à 5,5 % à partir d’octobre 2025 pour les installations jusqu’à 9 kWc. La batterie elle-même suit le même régime fiscal que l’installation photovoltaïque.
