Cette politique explique nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement et de partage des données personnelles recueillies lors de votre navigation sur notre site internet www.solisinnov.fr (ci-après le « Site ») ou dans le cadre des services proposés via le Site. Elle est conforme à la législation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679.
Cette politique vise à vous informer sur :
. La collecte et le traitement de vos données personnelles ;
. Vos droits relatifs à ces données ;
. Les destinataires éventuels de vos données ;
. Notre politique concernant les cookies déposés sur votre appareil.
1. Données collectées
1.1 Données que vous nous fournissez directement
Lors de la souscription à une offre ou inscription sur le Site :
Civilité, nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, caractéristiques du logement (type, surface, mode de chauffage, etc.), statut de propriété, composition du ménage, identifiants de connexion (email, mot de passe).
Via des formulaires en ligne : Description de projet.
Lors de contacts avec le service client : Réclamations ou informations nécessaires au traitement de vos demandes.
Avis ou utilisation d’un outil de chat sur le Site.
Participation à des promotions, jeux concours ou événements.
Documents transmis pour des démarches comme une déclaration préalable ou une demande de raccordement ENEDIS.
1.2 Données collectées automatiquement
Enregistrements des communications téléphoniques ou par email (avec votre consentement).
Données de navigation collectées via cookies et traceurs (détails disponibles sur notre page dédiée aux cookies).
2. Finalités du traitement
2.1 Pour l’exécution de nos obligations contractuelles
. Fournir nos offres et services, notamment pour l’obtention d’autorisations de travaux ou de raccordement.
. Fournir un espace personnel pour le suivi de vos projets (solaire, IRVE).
. Vérifier votre identité et vos données personnelles.
. Gérer la facturation et percevoir vos paiements.
2.2 Sur la base de notre intérêt légitime
. Analyser la navigation et réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services.
. Établir des statistiques et optimiser nos offres et contenus.
. Tester des outils pour améliorer le traitement des dossiers et l’expérience utilisateur.
. Proposer des mises en relation avec des fournisseurs d’énergie.
2.3 Avec votre consentement
Fins commerciales et publicitaires, incluant des publicités ciblées selon vos centres d’intérêt.
Prospection commerciale pour vous proposer des services analogues dans le secteur de l’énergie.
3. Responsable du traitement
Les données à caractère personnel vous concernant, collectés sur le Site, sont traités par Solis Innov, société par actions simplifiées au capital de 3 000,00 € ayant son siège social au 4 Rue de Paris ‘MBE N° 253’ 80000 Amiens et immatriculée sous le numéro 934 682 790 R.C.S. Amiens.
4. Partage de vos données
Vos données personnelles sont principalement destinées à Solis Innov . Toutefois, nous pouvons être amenés à partager certaines d’entre elles avec des tiers qui respectent les garanties exigées par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
4.1. À nos prestataires de services
Pour mener à bien nos activités, nous collaborons avec des partenaires pour la réalisation de diverses prestations.
Dans ce cadre, nous pouvons transmettre certaines de vos données personnelles à ces prestataires, qui n’ont accès qu’aux informations strictement nécessaires à l’exécution de leurs services. Ces prestataires ne sont pas autorisés à utiliser vos données pour d’autres finalités. Parmi ces prestataires figurent :
. Les prestataires gérant nos relations client et commerciale.
. Les prestataires de modération.
. Les prestataires pour le recueil d’avis clients.
. Les prestataires de services de communication.
. Les prestataires d’affiliation.
. Les prestataires informatiques, techniques et d’hébergement.
. Les partenaires de financement et crédits.
. Les prestataires de recouvrement des impayés.
. Les prestataires en matière d’assurance.
. Les prestataires spécialisés dans les solutions d’intelligence artificielle.
. Les conseils juridiques externes.
Pour les paiements, nous utilisons des solutions proposées par des prestataires spécialisés. Ces prestataires traitent vos données dans le cadre des opérations de paiement, en se limitant aux informations suivantes : nom, prénom, montant, date de paiement, moyen de paiement utilisé, et informations financières (comme l’IBAN). Vous serez informé, le cas échéant, de leur politique de confidentialité.
4.2. Aux partenaires de notre réseau dans le cadre du service de mise en relation
Si vous en faites la demande et dans le cadre de notre contrat, nous transmettons vos données personnelles strictement nécessaires à nos partenaires professionnels, comme les experts en rénovation énergétique ou les fournisseurs d’énergie, afin qu’ils puissent vous fournir leurs services.
4.3. À nos sous-traitants
Pour exécuter certaines de nos offres, notamment lorsque des travaux à votre domicile sont requis, nous faisons appel à des sous-traitants qualifiés. Nous leur transmettons uniquement les données nécessaires à la réalisation de leur mission.
4.4. Aux autorités
Conformément à nos obligations légales, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux autorités administratives ou judiciaires lorsque cela est nécessaire, notamment pour identifier, interpeller ou prolonger en justice toute personne portant atteinte à nos droits, à ceux d’un tiers ou à ceux d’autres utilisateurs. Nous pouvons également être tenus légalement de divulguer vos données, sans possibilité d’opposition.
5. Hébergement de vos données
Notre site www.solisinnov.fr est hébergé par
IONOS France
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Contact : https://www.ionos.fr/contact
Téléphone : 09 70 80 89 11
6. Transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne
Vos données ne sont en aucun cas transférées en dehors de la zone Europe.
7. Durée de conservation de vos données
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités réalisées antérieurement, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Par exemple, des informations techniques et administratives liées aux installations réalisées (comme les schémas, procès-verbaux de réception et garanties) sont conservées afin d’assurer un suivi efficace dans le cadre d’un contrat de maintenance.
Les durées de conservation varient selon la finalité du traitement :
. Gestion de l’espace client/pro, correspondances commerciales et dossiers clients : conservation pendant 5 ans après la fin de la relation commerciale.
. Enregistrements téléphoniques : conservation pendant 6 mois à compter de la date d’enregistrement.
. Documents et pièces comptables : conservation pendant 10 ans à titre de preuve comptable.
8. Vos droits sur vos données personnelles
En vertu de la réglementation applicable, vous bénéficiez des droits suivants :
Droit d’accès : vous avez le droit de consulter les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données inexactes. Une partie de ces données peut être modifiée directement via votre espace client/pro.
Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf dans les cas où leur conservation est requise par une obligation légale (article 17.3 du RGPD).
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, sauf en cas de motifs légitimes impérieux. Vous pouvez également refuser leur utilisation à des fins de prospection.
Droit à la limitation du traitement : dans certaines situations, vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données (par exemple, en cas de contestation de l’exactitude des données ou d’un traitement illicite). Les données concernées seront uniquement stockées, sans autre opération de traitement.
Droit à la portabilité des données : vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées : vous avez le droit de refuser tout traitement exclusivement automatisé ayant des effets juridiques ou significatifs pour vous.
Droit de définir le tri de vos données après votre décès : vous pouvez organiser la gestion de vos données post-mortem.
Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL :
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site web : www .cnil .fr
8.1 L’exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact @solisinnov.fr
Par courrier :
SAS Solis Innov
4 Rue de Paris, MBE N°253
80000 Amiens, France
Lors de votre demande, veillez à :
. Préciser l’objet de votre demande.
. Indiquez votre nom et prénom.
. Ajoutez l’adresse email associée à votre espace client si vous contactez par courrier.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois, sauf cas complexes ou en cas de surcharge des demandes, auquel cas ce délai peut être prolongé de deux mois, conformément à l’article 12.3 du RGPD.
9. Sécurité
Nous accordons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité de vos données. Nous utilisons des mesures telles que le chiffrement (HTTPS et TLS) pour protéger vos informations pendant leur transfert, notamment tout accès non autorisé.
10. Autres services disponibles à partir du site
Notre site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, YouTube, Instagram, Twitter). Nous ne contrôlons pas les cookies de ces sites externes. Pour plus d’informations sur leur gestion des cookies, consultez directement leurs politiques de cookies.
11. Mise à jour de la politique de données personnelles
Nos services évoluant constamment, cette politique est susceptible d’être modifiée. Toute modification sera signalée de manière visible sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.
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